Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après nommé "Angel Peach") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Angel Peach au consommateur (ci-après nommé "l'Acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Angel Peach sur son site Internet www.angelpeach.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet d’ANGEL PEACH emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise), Europe et certains pays du monde. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et ANGEL PEACH sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. ANGEL PEACH vend les produits présents sur son Site Internet au détail ou par petits lots à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ANGEL PEACH comme nulle et non avenue. ANGEL PEACH se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site d’ANGEL PEACH sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.angelpeach.com disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 - Identité de la Société

Nom: ANGEL PEACH

Ville : LYON

SIRET : 798 602 165 00010

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’ANGEL PEACH, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ANGEL PEACH à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre d'articles commandés. Ceux-ci seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Ces frais d'expédition comprennent les frais de colisage, les frais de préparation de la commande et les frais postaux. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’ANGEL PEACH, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux proposées sur le Site Internet d’ANGEL PEACH. Toutefois, la commande sera limitée à un maximum de 16 articles commandés, un flacon comptant pour deux articles.  Les produits présentés par ANGEL PEACH sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont valables sous réserve de leur disponibilité. En cas de rupture de stock d'un produit entre le moment de la commande et son expédition, un remboursement ou un échange sera proposé à l'Acheteur. ANGEL PEACH est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par ANGEL PEACH par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement de l'intégralité du prix. ANGEL PEACH recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par paypal sur un document support papier ou informatique.

 

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur via Paypal ou par chèque. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte et chèque bancaires dans les conditions détaillées ci-dessous. Le paiement par carte bancaire se fait via paypal. Les chèques doivent être libellés au nom de Marie Chassaigne. L'Acheteur garantit à ANGEL PEACH qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. ANGEL PEACH se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’ANGEL PEACH. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ANGEL PEACH aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par ANGEL PEACH les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

 

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas d'adresse incomplète ou erronée, la commande sera retournée à ANGEL PEACH par les services postaux et l'Acheteur devra à nouveau payer les frais de port pour que sa commande soit réexpédiée.

 

5.2 Délais de livraison

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais: elles sont expédiées dans les deux jours ouvrés, hors ruptures exceptionnelles et périodes de congés mentionnées sur le site. Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste. Les expéditions en colissimo arrivent généralement à destination en 2 jours - 5 jours. Il est malheureusement possible que les colis arrivent plus tard (plus d'une semaine).

Angel Peach ne fait pas de livraisons pour l’étranger ou les DOM-TOM.

En cas de retard de livraison (soit conformément à la loi 30 jours après le passage de la commande), le consommateur a la possibilité de se retirer du contrat. Il peut effectuer cette démarche simplement par e-mail.

 

Article 6 - Droit et délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation. Pour cela, il doit imprimer et retourner à Angel Peach le formulaire de rétraction qui lui a été communiqué par mail au moment de la commande. L’envoi du formulaire de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement du (des) produit(s) concerné(s) sera effectué par ANGEL PEACH, à réception des produits qui devront être retournés - dans un délai maximum de 7 jours suivant la date d’expiration du délai de 14 jours ouvrés à ANGEL PEACH.

 

Article 7 - Retour des produits

Les produits doivent impérativement être retournés à ANGEL PEACH dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés d'un courrier justificatif. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Les retours se feront par la poste, en tarif recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : ISEA, 14 rue chateaubriand, Lyon, FRANCE. ANGEL PEACH n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Article 8 - Réserve de propriété

ANGEL PEACH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais compris.

 

Article 9 - Responsabilité

ANGEL PEACH ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité d’ANGEL PEACH au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L'acheteur déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans la confection de ses produits. En cas d'usage contraire aux normes et usages en vigueur ou pour une utilisation différente de celles à laquelle les produits commercialisés par ANGEL PEACH sont destinés, la responsabilité d’ANGEL PEACH ne saurait être engagée. Les produits commercialisés ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires, sauf indication contraire figurant dans les fiches produits. Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente que ANGEL PEACH est un détaillant et non le fabricant des produits présents sur le site.  En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur d’ANGEL PEACH et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur.

 

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 12 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par ANGEL PEACH lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ANGEL PEACH et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ANGEL PEACH. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par ANGEL PEACH, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent par courrier auprès d’ANGEL PEACH, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet d’ANGEL PEACH. En passant commande auprès d’ANGEL PEACH, l'Acheteur peut également être informé des offres d’ANGEL PEACH par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à ANGEL PEACH à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet d’ANGEL PEACH.